CGV

Conditions Générales de Vente

E-Galerie

Introduction :

Les présentes conditions de vente sont rédigées par Isabelle Thiriez – Graphiste Illustratrice et propriétaire du site https://artiste-imagine.shop/. Résidence : 21 rue Estienne d’Orves – 83430 Saint-Mandrier, inscrite à la Maison des Artistes (60 rue du Fb Poissonière 75484 PARIS Cédex 10) et immatriculée au Répertoire des Métiers de l’INSSEE sous le numéro de siret : 498 813 393 00044. Régime spécifique du droit d’auteur.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Isabelle Thiriez et l’acheteur et les conditions applicables à l’achat effectué par le biais du site internet https://artiste-imagine.shop/ . L’acquisition d’une Œuvre originale, d’une collection d’art ou d’une création dérivée à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat sur le site https://artiste-imagine.shop/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Isabelle Thiriez conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Vente en ligne :

Les créations artistiques proposées sont ceux qui figurent sur le site https://artiste-imagine.shop/ dans la limite des stocks disponibles. Isabelle Thiriez se réserve le droit de modifier à tout moment la quantité de stocks sur le site. Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (titre de l’œuvre, format en cm, support, tirage...). Les images présentées sur le Web sont les plus fidèles possibles à l’originale mais n’engagent en rien Isabelle Thiriez. La vente des créations présentées sur le site https://artiste-imagine.Shop/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces oeuvres.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués comprennent les frais de livraisons offerts sur toute la boutique pour un paiement dans toute la France métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour commander, l’acheteur n’a pas besoin de créer un compte sur le site https://artiste-imagine.shop/. Isabelle Thiriez propose à l’acheteur 3 options de paiement au choix :

- Paiement par Virement Bancaire

- Paiement Carte Bancaire (via le système STRIPE)

- Paiement Paypal

- Paiement en plusieurs fois sans frais, à partir de 100euros (en savoir +)

 

Quelques soit le mode de paiement choisit, l’acheteur sélectionne les créations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle (les frais de port sont offerts). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix virement bancaire ou carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Isabelle Thiriez lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Isabelle Thiriez expédiera la commande après réception du paiement, entre 6 et 10 jours ouvrés. Le client recevra également un e-mail ou un sms lors de l’expédition de sa commande.

- Paiement par virement bancaire : Pour finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’Isabelle Thiriez, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Isabelle Thiriez expédiera la commande après réception du virement.

- Paiement carte bancaire (via le système STRIPE) : En choisissant ce mode de paiement, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité sa carte bleue personnelle (aucun compte de carte bleue ne sera enregistrée sur le site : https://artiste-imagine.shop/, vous devrez donc pour votre prochaine commande retaper votre numéro de carte bleue. Le paiement par carte bancaire STRIPE est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum de 1 mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 5. Livraison (6 à 8 jours ouvrés)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via :

  • Colissimo avec remise de signature : Pour les Originaux et les Collection d'Art
  • Colissimo simple : Pour les tirages en série, par exemple pour les posters, affiches
  • Lettre suivie : pour les produits dérivés jusqu'à 50g

Les Prix TTC en euros inclus tous les frais de livraison sans conditions.

Dans tous les cas, si le client le désire, il pourra venir chercher sa commande directement sur place au local d’Isabelle Thiriez au : 21 rue Estienne d’Orves – 83430 Saint-Mandrier quelques soit le mode de paiement utilisé.

Les délais de livraison 6 à 10 jours ouvrés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 40 jours à compter de la commande, Isabelle Thiriez proposera un bon de réduction ou un remboursement de 10% correspondant au montant total ttc de la commande, sauf si la responsabilité engage celle du transporteur et en cas d’incapacité de travail suite à une maladie grave (justifié d'un arrêt de travail) ou un accident. Dans ces conditions, Isabelle Thiriez se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier les délais de livraison, travaux et tirages en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis qu’Isabelle Thiriez devra avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Isabelle Thiriez pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. La commande de l’acheteur est livrée à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport (pertes, vol ou détérioration) toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Isabelle Thiriez – 21 rue Estienne d’Orves – 83430 Saint-Mandrier sur Mer, dans un délai de trente jours après la livraison.

La responsabilité d’Isabelle Thiriez concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la (les) créations.

Article 6. Garantie

Isabelle Thiriez certifie être l’auteur de toutes les œuvres originales, collection d'art et créations dérivées présentes sur le site, juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droits des tiers.  A titre exceptionnel, les œuvres d’un autre artiste peuvent être mis en vente sur le site https://artiste-imagine.shop/, dans ce cas le nom de l’artiste sera mentionné sur le site et son œuvre authentifiée signée et/ou gravée.

- Création Originale - Pièce Unique : Livrées avec un certificat d’authenticité (titre, date de création, supports, signature manuelle).

- Collection d’art - Limitée à 10 exemplaire maximum : Numérotée et signée à la main, les collections d’art sont limitées à 10 exemplaires maximum.

- Création dérivée : Avec signature numérique (signature à la main en option et sur demande du client). Les créations dérivées ne sont pas numérotées, elles peuvent être développées par Isabelle Thiriez qui utilisera ses propres matériaux pour produire une petite quantité (indéterminée) de cartes, magnets et autres ou bien de choisir de faire imprimer un modèle chez un intermédiaire sur tous types de supports et en série (quantité indéterminée).

Toutes les créations sont marquées d’une signature numérique, apposée discrètement dans un coin de l’image, (voir le visuel sur le site).

Isabelle Thiriez, garantie la qualité des tirages, supports, tous modes de fabrications et impressions techniques correspondant à la description de la création (tirage sur toile, dibond, papier photo satiné, mode de fabrication etc…).

Dans tous les cas, chaque création originale ou collection d’art doivent impérativement être signées de la main d’Isabelle Thiriez ou authentifiées par un certificat. Cette même règle s’applique pour le compte d’un autre artiste qui vendrait ses oeuvres sur le site https://artiste-imagine.shop/.

Article 7. Responsabilité

Isabelle Thiriez dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Données à caractère personnel

Isabelle Thiriez s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique : lysa@artiste-imagine.com ou à l’adresse suivante : 21 Rue Estienne d’Orves  83430 Saint-Mandrier.

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du : Greffe du Tribunal de Commerce – 140 boulevard du Maréchal Leclerc – CS 30509 -  830509 Toulon cédex 09

Article 10. Droit d’Auteur / Propriété artistique

Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs. :

La reproduction et la réédition de toutes créations présentées sur les sites https://artiste-imagines.shop/ et http://artiste-imagines.com/ sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, dans le code de la propriété intellectuelle. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Les modifications ou interprétations d’une création artistique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement d’Isabelle Thiriez.

La signature ne peut être supprimée sans l’accord d’Isabelle Thiriez ou celles des artistes proposant leurs oeuvres sur les sites mentionnés ci-dessus. Une idée, un concept, un mot du langage courant ou une méthode proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création.

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Chaque adaptation différente de l’oeuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits peut être réactualisé.

Isabelle Thiriez est propriétaire des sites : https://artiste-imagine.shop et http://artiste-imagine.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Isabelle Thiriez jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Conclusion :

D’une façon générale, le client et Isabelle Thiriez s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Pour toutes questions relatives aux conditions générales de vente ou autre, n’hésitez pas à contacter Isabelle Thiriez aux coordonnées suivantes :

Lysa -  I.Thiriez

Les Méridiennes - 21 rue Estienne d’Orves

83430 Saint-Mandrier

06.26.39.68.24 – 09.54.22.91.20

lysa@artiste-imagine.com